En matière d’opérations immobilières, vous serez amené à réaliser certaines démarches administratives. Qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble, il est possible que l’on vous demande de fournir un titre de propriété.

Qu’est-ce que c’est ? Et comment l’obtenir ? Nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est ce qu’un titre de propriété ?

Appelé aussi acte de propriété, le titre de propriété est un document authentique produit par le notaire et qui permet au détenteur d’un bien immobilier quelconque d’officialiser son statut.

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain, l’acte de propriété concerne tout bien immobilier.

Ainsi, il faut noter que la vente ou l’achat ne sont pas les seuls moyens de rentrer en possession de ce document. En effet, vous pouvez bénéficier d’un titre de propriété en cas de donation, de succession ou héritage d’un bien immobilier.

Quels sont les éléments inscrits sur un titre de propriété ?

Le titre de propriété contient des notions qui prennent en compte le propriétaire et le bien immobilier à la fois.

On y retrouve les informations portant sur :

• Le propriétaire (nom, prénoms, date de naissance, etc)
• Le bien immobilier, le notaire ;
• Les références cadastrales
• Le type d’accession à la propriété
• Les servitudes

Au moment de la vente, le notaire remet une copie du document à la personne physique ou morale qui acquiert le bien.

Les démarches pour obtenir un titre de propriété

• Titre de propriété en cas de vente immobilière

Lors d’une vente de maison ou d’appartement, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, les deux parties vont finaliser la transaction en signant un acte de vente. C’est cet événement qui permet à l’acheteur de devenir effectivement le propriétaire du bien.

Pourtant, attention ! L’acte de propriété en cas de vente immobilière n’est pas remis le jour de la signature de l’acte de vente. Il y a toujours un décalage de quelques mois entre l’acte authentique de vente et la réception du titre de propriété. Ce délai permet au notaire de réaliser les formalités d’enregistrement.

Une fois enregistré, l’acte de propriété est retourné au notaire. Celui-ci l’authentifie et le fait enfin parvenir à l’acheteur, quelques mois après la signature de l’acte de vente. Cela dit, l’acte de propriété n’est pas nécessaire pour occuper les lieux : la jouissance de la propriété est effective dès lors que l’acte de vente est signé (sauf clause particulière), même si on n’a pas reçu le titre de propriété.

• Titre de propriété en cas de succession

La succession est un cas particulier : en l’absence de vente, ce n’est pas l’acte de vente qui sera la source du titre de propriété. C’est donc l’attestation immobilière qui le remplace. Rédigée par le notaire, elle sert d’attestation de propriété et certifie le changement de propriétaire. Pour régulariser la situation, elle doit être rédigée dans les 6 mois après le décès.

En espérant que ces informations vous seront utiles, nous vous invitons à visiter notre blog afin de découvrir d’autres articles intéressants.

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