Obtenir un crédit immobilier ne se fait pas en quelques jours. C’est pour cela qu’il faut aussitôt entamer les démarches quand on envisage d’acheter un  bien immobilier. Afin de mieux vous préparer, nous vous dévoilons dans cet article, les étapes pour obtenir un crédit immobilier.

1)   La signature du compromis de vente

Lorsque vous trouvez le logement qui correspond à la fois à vos attentes en matière de confort, d’emplacement, et à votre budget, il faut tout de suite entamer les démarches pour l’acheter. 

C’est alors le moment de signer un compromis de vente. C’est un document qui prouve que vous êtes engagé avec le propriétaire du bien pour son acquisition. Si vous souhaitez solliciter un prêt auprès de votre banque, le compromis de vente doit faire partie de votre dossier. 

2)   Le choix de votre établissement bancaire

Ici, vous avez le choix entre votre banque habituelle et une autre banque. Toutefois, nous vous recommandons d’avoir recours à votre banque si vous entretenez une relation de confiance. En effet, elle sera plus disposée à vous proposer de meilleures conditions. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à aller chercher un taux plus avantageux auprès des établissements bancaires concurrents.

3)   La constitution du dossier

Dès lors que vous aurez choisi votre banque, vous devrez entamer les procédures de demande de prêt. Bien entendu, cela passe par le montage d’un dossier complet et solide. 

Vous devez y joindre le compromis de vente, vos justificatifs de revenus et de stabilité professionnelle.

Par ailleurs, si votre projet d’achat concerne un ancien logement, vous devez ajouter au dossier un rapport d’expertise.

4)   L’accord de la banque

Généralement, le processus d’étude d’un dossier de prêt est ce qui détermine le délai de réponse de la banque que vous avez choisi. De même, si vous avez demandé un montant trop élevé, cela aura un impact sur le délai de réponse.

Toutefois, dès lors que votre demande est acceptée, l’établissement bancaire doit vous remettre une première offre appelée l’Offre Préalable de Crédit. Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours pour réfléchir à leur proposition afin de valider la demande.

5)   La signature du contrat de crédit

Une fois l’offre préalable de crédit approuvée, le notaire et la banque procèdent à la signature du contrat de crédit. Ensemble, ils procèdent aux démarches pour concrétiser l’opération d’achat. 

6)   La signature du contrat définitif de vente

C’est la dernière étape. C’est le moment où la transaction a lieu entre les parties : le vendeur, le notaire, l’acquéreur et la banque. Les démarches pour enregistrer et transférer les fonds au vendeur se feront par le notaire. Vous ne recevrez votre certificat de propriété que dans les jours à venir.

Maintenant que vous avez pris connaissance de toutes ces étapes, n’attendez plus longtemps pour devenir propriétaire. Et pour cela, INTERBAT met à votre disposition des maisons de qualités aux finitions exceptionnelles. En tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, nous vous proposons des logements à Abidjan, ses villes environnantes et à Yamoussoukro.

Pour en savoir plus sur nos programmes, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi consulter notre blog afin de découvrir d’autres astuces immobilières intéressantes.

Lorsque l’on souhaite vendre ou acheter une maison, vous devez avoir la certitude que le bien immobilier soit sécurisé sur le plan financier. C’est aussi l’une des garanties pour être bien chez soi plus tard. Ainsi, pour marquer l’engagement des deux parties, et dans l’attente de la signature de l’acte définitif, il est possible de signer un compromis ou une promesse de vente. 

Mais en quoi ces deux documents sont-ils différents ? Nous vous en disons plus dans cet article.

Compromis et promesse : deux contrats d’avant-vente

Le compromis de vente et la promesse de vente sont les deux principales variantes de contrat permettant de formaliser une transaction immobilière pour la première fois. Ils précèdent la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

La rédaction de ce document intervient typiquement après l’acceptation d’une offre d’achat par le vendeur. Le contrat précise les droits et obligations de chaque partie et peut être réalisé par :

• un promoteur fiable qui sera en charge de la vente ;
• le notaire lui-même ;
• acte sous seing privé (c’est-à-dire de particulier à particulier, sans l’aide d’un professionnel).

En quoi consiste un compromis de vente ?

Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acquéreur et le vendeur s’engagent tous les deux à faire aboutir la transaction. Seules certaines hypothèses permettent l’annulation de la vente, dont notamment :

• l’exercice de son droit de rétractation par l’acquéreur ;
• la non-réalisation de l’une des conditions suspensives prévues au contrat, comme la non-obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire.

Le compromis de vente est un contrat de vente dit « synallagmatique » : il engage les deux parties à égalité. Si le vendeur ou l’acheteur souhaitent rompre leur engagement en dehors des cas autorisés au contrat, ils s’exposent à un recours en justice et au paiement de dommages et intérêts.

Le versement d’un dépôt de garantie est généralement exigé par le vendeur au moment de la signature du compromis de vente. Il est fixé librement et compris entre 5 et 10% du montant de la transaction.

En quoi consiste une promesse de vente ?

La promesse de vente, par opposition, est dite « unilatérale ». Elle engage uniquement le vendeur et le contraint notamment à immobiliser le bien au profit de l’acquéreur pendant une période déterminée.

L’acquéreur, en ce qui le concerne, dispose d’une option d’achat pendant cette période. Il n’est pas tenu de donner suite à la transaction, mais s’en réserve simplement le droit. Il verse en contrepartie au vendeur une indemnité d’immobilisation dont le montant s’élève généralement à 10% du prix du bien.

L’acquéreur peut finalement choisir d’exercer son option d’achat, et donc acheter le bien. Il peut également se désister s’il change d’avis : dans ce cas, l’indemnité versée au vendeur lui reste acquise et tient lieu d’indemnisation.

Compromis, promesse : quels points communs ?

Le compromis et la promesse doivent indiquer :

• le prix de vente convenu entre le vendeur et l’acquéreur ;
• l’identité des deux parties ;
• un descriptif complet du bien ;
• le montant des frais de notaire ;
• le montant de l’indemnité d’immobilisation ;
• les éventuelles clauses suspensives à la réalisation de la vente ;
• la date limite avant signature de l’acte de vente définitif.

Dans les deux cas, l’acquéreur dispose d’un droit de rétractation légal de 10 jours à compter du lendemain de la notification du contrat. Cependant, la promesse de vente est une formule légèrement plus souple pour l’acquéreur. Ce qui explique que de nombreux vendeurs privilégient un compromis. 

Toutefois, en pratique, les différences sont minimes et sont seulement discernables en cas de litige entre les deux parties.

Ainsi, les trois points clés à retenir sont :

• La promesse de vente engage le vendeur à céder son bien, mais laisse à l’acquéreur l’option de finaliser la transaction ou non ;
• Le compromis, à l’inverse, engage les deux parties et peut s’apparenter à une promesse synallagmatique de vente (et non unilatérale) ;
• Les conditions de rétractation, clauses suspensives et indemnités sont similaires.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Et si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, en tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, INTERBAT vous propose un accompagnement sur mesure.

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