Le Plan Local d’Urbanisation est un document d’utilité publique composé d’un ensemble de règles de construction applicables sur un périmètre donné.
Ainsi, avant tout projet de construction immobilière, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie sur le PLU de la commune où se trouve le terrain à bâtir. En effet, cela permet d’être situé sur les zones constructibles et non constructibles.
Ces deux notions étant très récurrentes dans le langage de la construction, notre rôle en tant que bâtisseur durable est aussi de vous permettre de les différencier. Dans cet article, nous vous en disons plus.
Quelles sont les différentes zones d’un plan local d’urbanisation ?
Le Plan local d’urbanisation (PLU) comporte un classement de zones dont le but est de définir les règles de construction sur un terrain. Ainsi, lorsqu’un promoteur fiable dispose d’un permis de construire, cela veut dire que la zone est approuvée.
On distingue 4 zones dont :
Appelées zones U, elles sont déjà construites, soit entièrement équipées, soit en cours d’équipement sur les réseaux d’assainissements dans le but d’accueillir de nouvelles constructions. Elles sont donc qualifiées de terrain constructible.
Les zones d’urbanisation future (AU pour l’habitation, AUE pour les activités) sont les zones encore naturelles destinées à être construites pour des habitations particulières ou des entreprises. Dans ces zones, l’urbanisation est soit en projet, soit reportée à la prochaine révision du PLU.
Ce sont les zones A qui ont pour objectif de préserver et développer les activités agricoles. Elles regroupent les terres cultivées et les bâtiments agricoles, comprenant l’habitation de l’agriculteur, ainsi que les projets liés au service public ou d’intérêt général (éoliennes, stations d’épuration…). Ces parcelles sont considérées non constructibles, sauf pour le bâti lié à l’activité agricole.
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Les zones naturelles et forestières
Ce sont des zones de préservation des paysages ; elles permettent la protection d’espaces variés, tels que les forêts, les maquis, les zones humides, étangs et marais. Les terrains compris dans ces zones sont soumis à des nuisances naturelles (mouvements de terrain, inondations ou avalanches) et sont généralement qualifiés de non constructibles.
Néanmoins, certains secteurs compris en zone N peuvent bénéficier d’une extension, c’est-à-dire que sur du bâti déjà en place, il est possible d’étendre les constructions, si elles s’intègrent à l’environnement.
A quel moment peut-on construire un terrain ?
Que ce soit à Abidjan, ses villes environnantes ou les villes de l’intérieur de la Côte d’Ivoire, un terrain est considéré constructible lorsqu’il répond à deux conditions. L’une technique et l’autre juridique.
La partie technique concerne les voies d’accès au terrain, de même que les raccordements aux réseaux d’assainissement, électrique et d’eau potable. Pour être considéré constructible, le terrain doit être apte à recevoir des constructions et être viabilisé.
La partie juridique se base sur le document d’urbanisation qui détermine la situation du terrain dans un secteur constructible ou non. Ce document peut être le PLU ou le POS (Plan d’Occupation des Sols). Il détermine par ailleurs les possibles « servitudes d’utilité publique » comme le passage de canalisations publiques sur le terrain ou la présence de lignes électriques.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
En tant que meilleur promoteur immobilier de Côte d’Ivoire, le respect des règles de construction est un crédo chez INTERBAT. En effet, au-delà de notre engagement dans le développement durable, notre rôle est de permettre d’être bien soi.
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