Obtenir un crédit immobilier ne se fait pas en quelques jours. C’est pour cela qu’il faut aussitôt entamer les démarches quand on envisage d’acheter un  bien immobilier. Afin de mieux vous préparer, nous vous dévoilons dans cet article, les étapes pour obtenir un crédit immobilier.

1)   La signature du compromis de vente

Lorsque vous trouvez le logement qui correspond à la fois à vos attentes en matière de confort, d’emplacement, et à votre budget, il faut tout de suite entamer les démarches pour l’acheter. 

C’est alors le moment de signer un compromis de vente. C’est un document qui prouve que vous êtes engagé avec le propriétaire du bien pour son acquisition. Si vous souhaitez solliciter un prêt auprès de votre banque, le compromis de vente doit faire partie de votre dossier. 

2)   Le choix de votre établissement bancaire

Ici, vous avez le choix entre votre banque habituelle et une autre banque. Toutefois, nous vous recommandons d’avoir recours à votre banque si vous entretenez une relation de confiance. En effet, elle sera plus disposée à vous proposer de meilleures conditions. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à aller chercher un taux plus avantageux auprès des établissements bancaires concurrents.

3)   La constitution du dossier

Dès lors que vous aurez choisi votre banque, vous devrez entamer les procédures de demande de prêt. Bien entendu, cela passe par le montage d’un dossier complet et solide. 

Vous devez y joindre le compromis de vente, vos justificatifs de revenus et de stabilité professionnelle.

Par ailleurs, si votre projet d’achat concerne un ancien logement, vous devez ajouter au dossier un rapport d’expertise.

4)   L’accord de la banque

Généralement, le processus d’étude d’un dossier de prêt est ce qui détermine le délai de réponse de la banque que vous avez choisi. De même, si vous avez demandé un montant trop élevé, cela aura un impact sur le délai de réponse.

Toutefois, dès lors que votre demande est acceptée, l’établissement bancaire doit vous remettre une première offre appelée l’Offre Préalable de Crédit. Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours pour réfléchir à leur proposition afin de valider la demande.

5)   La signature du contrat de crédit

Une fois l’offre préalable de crédit approuvée, le notaire et la banque procèdent à la signature du contrat de crédit. Ensemble, ils procèdent aux démarches pour concrétiser l’opération d’achat. 

6)   La signature du contrat définitif de vente

C’est la dernière étape. C’est le moment où la transaction a lieu entre les parties : le vendeur, le notaire, l’acquéreur et la banque. Les démarches pour enregistrer et transférer les fonds au vendeur se feront par le notaire. Vous ne recevrez votre certificat de propriété que dans les jours à venir.

Maintenant que vous avez pris connaissance de toutes ces étapes, n’attendez plus longtemps pour devenir propriétaire. Et pour cela, INTERBAT met à votre disposition des maisons de qualités aux finitions exceptionnelles. En tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, nous vous proposons des logements à Abidjan, ses villes environnantes et à Yamoussoukro.

Pour en savoir plus sur nos programmes, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez aussi consulter notre blog afin de découvrir d’autres astuces immobilières intéressantes.

Vous souhaitez procéder à la construction d’une habitation sur un terrain isolé ? Nous avons répertorié pour vous dans cet article quelques points essentiels à vérifier avant l’achat d’un tel terrain.

Qu’est-ce qu’un terrain isolé ?

Si le terme “isolé” renvoie à quelque chose qui est éloigné ou reculé, dans le domaine de la construction, il prend un sens tout autre. Ainsi, un terrain isolé est un terrain qui ne répond pas à la définition juridique d’un lotissement. En d’autres termes, ce type de terrain est exempt de toute division foncière.

À la différence d’un lotissement, le terrain isolé ou en diffus vous permet de réaliser n’importe quel projet et présente souvent une surface plus importante. Il n’est donc soumis à aucune obligation de bornage ou de contrôle. 

Toutefois, la vigilance est de mise et certaines précautions sont à prendre avant de signer l’acte de vente.

Quels points faut-il vérifier avant l’achat d’un terrain isolé ?

Voyons de plus près les points à vérifier dans le cadre d’un projet de construction sur un terrain isolé.

La surface du terrain

Si un terrain isolé vous intéresse, nous vous recommandons de vous informer sur la surface exacte de ce dernier. Ne vous contentez pas d’une mesure approximative qui pourrait changer tous vos plans. Vous pouvez déterminer la surface constructible en consultant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, qui spécifie les diverses règles en vigueur dans chaque zone.

Le Plan local d’urbanisme ou PLU

Avant d’investir dans un terrain isolé, consultez aussi le PLU. Rapprochez-vous de la mairie ou du service urbanisme de la commune où se trouve le terrain. Ce document réunit effectivement toutes les informations importantes à connaître, mais surtout à respecter pour votre projet de construction. 

Il définit, entre autres, les règles d’urbanisme et permet d’encadrer l’utilisation du sol, le style architectural de votre projet et son impact sur l’environnement et le développement durable.

Grâce au Plan local d’urbanisme, vous êtes informé sur les projets d’aménagement locaux en cours ainsi que les règles de construction s’appliquant au terrain isolé. Le PLU vous permet aussi de savoir si votre terrain se situe ou non dans une zone à risque.

Les caractéristiques du sol et du sous-sol

Prenez également le temps de vérifier la composition du sol du terrain avant de l’acheter. Les caractéristiques de ce dernier déterminent si votre projet de construction est faisable ainsi que les frais associés. Vous pouvez effectivement être confronté à certaines contraintes si vous comptez bâtir sur un terrain argileux ou humide.

Ne négligez également pas le sous-sol qui peut impacter négativement les fondations. Assurez-vous qu’il n’y ait pas de vides artificiels ou naturels. N’hésitez pas à faire appel à un géotechnicien pour réaliser une étude de sol. Vérifiez également si le terrain isolé peut être sujet à des risques naturels comme des avalanches, des inondations ou des éboulements. Ces informations, vous pouvez les trouver dans le Plan de Prévention des Risques ou le PLU.

La viabilisation du terrain

Très important également : assurez-vous que le terrain isolé que vous avez choisi soit viabilisé. Effectivement, à la différence d’un lotissement, un terrain isolé ne bénéficie pas forcément des divers raccordements, pourtant indispensables pour la faisabilité de votre projet de construction.

Vérifiez donc que ce dernier est raccordé ou raccordable aux voiries et différents réseaux (eau, électricité, assainissement, téléphone…). Évaluez bien la proximité de tous les réseaux et réclamez le certificat d’urbanisme auprès des services de l’urbanisme de la commune.

En espérant que ces informations vous ont été utiles, nous vous invitons à solliciter INTERBAT, votre bâtisseur durable et meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire.  Que ce soit à Abidjan ou dans d’autres villes, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et programmes. Sur notre blog, vous y découvrirez d’autres astuces et conseils intéressants.

Au cours d’une visite immobilière, il est possible que certains détails échappent à notre vigilance tant nous sommes préoccupés par les volumes et l’agencement des pièces. Pourtant, une contre-visite est toujours indispensable.

Afin de vous aider à mieux budgétiser votre projet d’achat, nous vous dévoilons quelques éléments principaux à examiner en détail lors d’une visite immobilière.

La disposition des pièces

Que ce soit un logement neuf ou ancien, la disposition des pièces est à évaluer. Il est conseillé d’analyser et d’étudier scrupuleusement la disposition des pièces et leur exposition à l’ensoleillement. Le volume des pièces est, par exemple, un autre critère fondamental à considérer pour l’aménagement intérieur.

La séparation des parties jour et nuit au sein de l’appartement est un autre critère à ne pas sous-estimer. L’agencement de tous ces éléments peut permettre d’être bien chez soi ou non.

Le quartier environnant

Vous souhaitez acheter à Abidjan, ou à l’intérieur du pays ? Quel que soit l’endroit, vous devez vous assurer que le quartier environnant n’est pas trop bruyant. C’est une étape indispensable à prendre en compte avant d’acheter un logement. Les appartements situés au 1er étage, au 2e étage ou encore au rez-de-chaussée peuvent être plus exposés aux nuisances. Il est aussi préférable que la cage d’ascenseur ne soit pas collée à l’appartement pour éviter les nuisances sonores.

Pour ce faire, nous vous recommandons de visiter le quartier à différents moments de la journée.

Par ailleurs, il est vivement conseillé de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) ou le Plan d’occupation des sols (Pos) pour s’assurer que la construction d’un immeuble ou d’un bâtiment ne va pas venir gâcher votre vue.

La qualité des équipements

Ne lésinez pas sur la vérification de la qualité des équipements. En général, l’agent immobilier ou le propriétaire doit être en mesure de fournir au potentiel acquéreur du bien, les diagnostics de performance énergétique des installations (électriques, gaz).

• S’il s’agit d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA) vous devez vérifier le prix prévisionnel du bien, sa localisation dans l’immeuble, la date de livraison, etc.
• Par contre, s’il s’agit d’une ancienne maison, il sera plus sûr pour vous de vous attardez sur :

Les composants, les équipements (les radiateurs, la robinetterie, l’installation de chauffage, la plomberie, les sanitaires, les volets), la faisabilité des travaux à réaliser, etc.

Chez INTERBAT, notre étiquette de bâtisseur durable nous oblige à utiliser d’excellents matériaux dans nos constructions afin de vous offrir des maisons de qualité aux finitions exceptionnelles.

Maintenant que vous avez pris connaissance de l’ensemble de ces éléments à vérifier sur le logement, concentrez-vous sur l’achat de votre bien car il repose sur plusieurs étapes.

Pour ce faire, faites confiance au meilleur promoteur immobilier de Côte d’Ivoire. Nous vous invitons à découvrir nos programmes et à nous contacter en cas de besoin. N’oubliez pas de visiter notre blog.

Le Plan Local d’Urbanisation est un document d’utilité publique composé d’un ensemble de règles de construction applicables sur un périmètre donné. 

Ainsi, avant tout projet de construction immobilière, il est nécessaire de se renseigner auprès de sa mairie sur le PLU de la commune où se trouve le terrain à bâtir. En effet, cela permet d’être situé sur les zones constructibles et non constructibles.

Ces deux notions étant très récurrentes dans le langage de la construction, notre rôle en tant que bâtisseur durable est aussi de vous permettre de les différencier. Dans cet article, nous vous en disons plus.

Quelles sont les différentes zones d’un plan local d’urbanisation ?

Le Plan local d’urbanisation (PLU) comporte un classement de zones dont le but est de définir les règles de construction sur un terrain. Ainsi, lorsqu’un promoteur fiable dispose d’un permis de construire, cela veut dire que la zone est approuvée.

On distingue 4 zones dont :

• Les zones urbaines

Appelées zones U, elles sont déjà construites, soit entièrement équipées, soit en cours d’équipement sur les réseaux d’assainissements dans le but d’accueillir de nouvelles constructions. Elles sont donc qualifiées de terrain constructible.

• Les zones à urbaniser

Les zones d’urbanisation future (AU pour l’habitation, AUE pour les activités) sont les zones encore naturelles destinées à être construites pour des habitations particulières ou des entreprises. Dans ces zones, l’urbanisation est soit en projet, soit reportée à la prochaine révision du PLU.

• Les zones agricoles

Ce sont les zones A qui ont pour objectif de préserver et développer les activités agricoles. Elles regroupent les terres cultivées et les bâtiments agricoles, comprenant l’habitation de l’agriculteur, ainsi que les projets liés au service public ou d’intérêt général (éoliennes, stations d’épuration…). Ces parcelles sont considérées non constructibles, sauf pour le bâti lié à l’activité agricole.

• Les zones naturelles et forestières

Ce sont des zones de préservation des paysages ; elles permettent la protection d’espaces variés, tels que les forêts, les maquis, les zones humides, étangs et marais. Les terrains compris dans ces zones sont soumis à des nuisances naturelles (mouvements de terrain, inondations ou avalanches) et sont généralement qualifiés de non constructibles.

Néanmoins, certains secteurs compris en zone N peuvent bénéficier d’une extension, c’est-à-dire que sur du bâti déjà en place, il est possible d’étendre les constructions, si elles s’intègrent à l’environnement.

A quel moment peut-on construire un terrain ?

Que ce soit à Abidjan, ses villes environnantes ou les villes de l’intérieur de la Côte d’Ivoire, un terrain est considéré constructible lorsqu’il répond à deux conditions. L’une technique et l’autre juridique.

La partie technique concerne les voies d’accès au terrain, de même que les raccordements aux réseaux d’assainissement, électrique et d’eau potable. Pour être considéré constructible, le terrain doit être apte à recevoir des constructions et être viabilisé.

La partie juridique se base sur le document d’urbanisation qui détermine la situation du terrain dans un secteur constructible ou non. Ce document peut être le PLU ou le POS (Plan d’Occupation des Sols). Il détermine par ailleurs les possibles « servitudes d’utilité publique » comme le passage de canalisations publiques sur le terrain ou la présence de lignes électriques.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

En tant que meilleur promoteur immobilier de Côte d’Ivoire, le respect des règles de construction est un crédo chez INTERBAT. En effet, au-delà de notre engagement dans le développement durable, notre rôle est de permettre d’être bien soi. 

C’est pourquoi dans tous nos programmes, nous vous proposons des maisons de qualité aux finitions exceptionnelles. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à nous contacter. N’hésitez pas à visiter notre blog afin de découvrir d’autres conseils et astuces intéressants.

Lorsque l’on souhaite vendre ou acheter une maison, vous devez avoir la certitude que le bien immobilier soit sécurisé sur le plan financier. C’est aussi l’une des garanties pour être bien chez soi plus tard. Ainsi, pour marquer l’engagement des deux parties, et dans l’attente de la signature de l’acte définitif, il est possible de signer un compromis ou une promesse de vente. 

Mais en quoi ces deux documents sont-ils différents ? Nous vous en disons plus dans cet article.

Compromis et promesse : deux contrats d’avant-vente

Le compromis de vente et la promesse de vente sont les deux principales variantes de contrat permettant de formaliser une transaction immobilière pour la première fois. Ils précèdent la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

La rédaction de ce document intervient typiquement après l’acceptation d’une offre d’achat par le vendeur. Le contrat précise les droits et obligations de chaque partie et peut être réalisé par :

• un promoteur fiable qui sera en charge de la vente ;
• le notaire lui-même ;
• acte sous seing privé (c’est-à-dire de particulier à particulier, sans l’aide d’un professionnel).

En quoi consiste un compromis de vente ?

Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acquéreur et le vendeur s’engagent tous les deux à faire aboutir la transaction. Seules certaines hypothèses permettent l’annulation de la vente, dont notamment :

• l’exercice de son droit de rétractation par l’acquéreur ;
• la non-réalisation de l’une des conditions suspensives prévues au contrat, comme la non-obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire.

Le compromis de vente est un contrat de vente dit « synallagmatique » : il engage les deux parties à égalité. Si le vendeur ou l’acheteur souhaitent rompre leur engagement en dehors des cas autorisés au contrat, ils s’exposent à un recours en justice et au paiement de dommages et intérêts.

Le versement d’un dépôt de garantie est généralement exigé par le vendeur au moment de la signature du compromis de vente. Il est fixé librement et compris entre 5 et 10% du montant de la transaction.

En quoi consiste une promesse de vente ?

La promesse de vente, par opposition, est dite « unilatérale ». Elle engage uniquement le vendeur et le contraint notamment à immobiliser le bien au profit de l’acquéreur pendant une période déterminée.

L’acquéreur, en ce qui le concerne, dispose d’une option d’achat pendant cette période. Il n’est pas tenu de donner suite à la transaction, mais s’en réserve simplement le droit. Il verse en contrepartie au vendeur une indemnité d’immobilisation dont le montant s’élève généralement à 10% du prix du bien.

L’acquéreur peut finalement choisir d’exercer son option d’achat, et donc acheter le bien. Il peut également se désister s’il change d’avis : dans ce cas, l’indemnité versée au vendeur lui reste acquise et tient lieu d’indemnisation.

Compromis, promesse : quels points communs ?

Le compromis et la promesse doivent indiquer :

• le prix de vente convenu entre le vendeur et l’acquéreur ;
• l’identité des deux parties ;
• un descriptif complet du bien ;
• le montant des frais de notaire ;
• le montant de l’indemnité d’immobilisation ;
• les éventuelles clauses suspensives à la réalisation de la vente ;
• la date limite avant signature de l’acte de vente définitif.

Dans les deux cas, l’acquéreur dispose d’un droit de rétractation légal de 10 jours à compter du lendemain de la notification du contrat. Cependant, la promesse de vente est une formule légèrement plus souple pour l’acquéreur. Ce qui explique que de nombreux vendeurs privilégient un compromis. 

Toutefois, en pratique, les différences sont minimes et sont seulement discernables en cas de litige entre les deux parties.

Ainsi, les trois points clés à retenir sont :

• La promesse de vente engage le vendeur à céder son bien, mais laisse à l’acquéreur l’option de finaliser la transaction ou non ;
• Le compromis, à l’inverse, engage les deux parties et peut s’apparenter à une promesse synallagmatique de vente (et non unilatérale) ;
• Les conditions de rétractation, clauses suspensives et indemnités sont similaires.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Et si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, en tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, INTERBAT vous propose un accompagnement sur mesure.

Dans nos programmes immobiliers à Abidjan, ses villes environnantes et à l’intérieur du pays, nous mettons également à votre disposition des maisons de qualité aux finitions exceptionnelles. 

Pour plus de renseignements, contactez-nous ou demandez à être rappelé par nos conseillers. Rendez-vous sur notre blog afin de découvrir d’autres articles intéressants et toute l’actualité immobilière en Côte d’Ivoire !

L’achat d’un bien immobilier nécessite souvent pour l’acheteur de souscrire un prêt bancaire. En effet, pour se prémunir contre les risques d’impayés, les établissements prêteurs exigent généralement que l’emprunteur contracte un certain nombre d’assurances.

Dans cet article, nous faisons le point sur les différents types d’assurances que l’on doit prévoir pour l’achat d’un bien immobilier.

• L’assurance Habitation

La majorité des établissements prêteurs proposent ce type d’assurance à leurs clients qui désirent devenir propriétaire. Lorsque vous souscrivez à cette assurance, vous mettez vos biens à l’abri et vous avez la possibilité d’être indemnisé en cas de sinistre à votre bien.

De plus, ces assurances vous couvrent même si vous êtes à l’étranger.

• L’assurance de prêt immobilier

Certains organismes prêteurs exigent que l’emprunteur souscrive une assurance de prêt immobilier. Ce type d’assurance est requis afin de couvrir les risques liés à la perte d’emploi, l’invalidité ou au décès, par exemple.

L’établissement de crédit propose plusieurs options d’assurances à l’emprunteur. Celui-ci a la possibilité d’opter pour l’une de ces propositions ou pour une assurance de son choix. Cette deuxième hypothèse n’es possible qu’à condition qu’elle offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur.

Par ailleurs, si l’organisme de prêt vous propose un contrat d’assurance en tant qu’emprunteur, elle est dans l’obligation de lui communiquer toutes les clauses du contrat, les risques garantis, les modalités de mise en jeu de l’assurance et son coût (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l’assurance et montant de la prime). L’assurance de prêt immobilier proposée est une assurance globale, c’est à dire qu’elle couvre les risques de décès, la perte d’emploi mais aussi l’invalidité.

• L’assurance décès immobilier

Elle fait partie des différents types d’assurance à souscrire lors d’un prêt immobilier. Elle prend en compte l’incapacité et l’invalidité. Souvent requise par l’organisme prêteur, cette assurance garantit que l’assureur prend à sa charge le remboursement des échéances (en partie ou totalement) si l’assuré décède.

• L’assurance perte d’emploi

Très souvent associée à un prêt immobilier, ce type d’assurance permet de couvrir l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Elle ne s’applique qu’en cas de licenciement. Ainsi, l’assurance rembourse une partie ou la totalité du prêt à la place de l’emprunteur.

L’assurance perte d’emploi est nécessaire uniquement si l’emprunteur est salarié au moment de souscrire un crédit. Dans certaines situations, cette assurance n’est proposée qu’aux personnes embauchées en CDI et/ou justifiant d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Il est conseillé d’être très vigilant au moment de souscrire une telle assurance, car elle peut mentionner de nombreuses exclusions.

Maintenant que vous avez connaissance de ces informations, contactez INTERBAT pour réserver votre maison dès maintenant. Nos conseillers sont également disponibles pour répondre à toutes vos préoccupations.

Si vous souhaitez obtenir d’autres conseils pour réussir vos projets immobiliers, nous vous invitons à visiter notre blog.

En matière d’opérations immobilières, vous serez amené à réaliser certaines démarches administratives. Qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble, il est possible que l’on vous demande de fournir un titre de propriété.

Qu’est-ce que c’est ? Et comment l’obtenir ? Nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est ce qu’un titre de propriété ?

Appelé aussi acte de propriété, le titre de propriété est un document authentique produit par le notaire et qui permet au détenteur d’un bien immobilier quelconque d’officialiser son statut.

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain, l’acte de propriété concerne tout bien immobilier.

Ainsi, il faut noter que la vente ou l’achat ne sont pas les seuls moyens de rentrer en possession de ce document. En effet, vous pouvez bénéficier d’un titre de propriété en cas de donation, de succession ou héritage d’un bien immobilier.

Quels sont les éléments inscrits sur un titre de propriété ?

Le titre de propriété contient des notions qui prennent en compte le propriétaire et le bien immobilier à la fois.

On y retrouve les informations portant sur :

• Le propriétaire (nom, prénoms, date de naissance, etc)
• Le bien immobilier, le notaire ;
• Les références cadastrales
• Le type d’accession à la propriété
• Les servitudes

Au moment de la vente, le notaire remet une copie du document à la personne physique ou morale qui acquiert le bien.

Les démarches pour obtenir un titre de propriété

• Titre de propriété en cas de vente immobilière

Lors d’une vente de maison ou d’appartement, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, les deux parties vont finaliser la transaction en signant un acte de vente. C’est cet événement qui permet à l’acheteur de devenir effectivement le propriétaire du bien.

Pourtant, attention ! L’acte de propriété en cas de vente immobilière n’est pas remis le jour de la signature de l’acte de vente. Il y a toujours un décalage de quelques mois entre l’acte authentique de vente et la réception du titre de propriété. Ce délai permet au notaire de réaliser les formalités d’enregistrement.

Une fois enregistré, l’acte de propriété est retourné au notaire. Celui-ci l’authentifie et le fait enfin parvenir à l’acheteur, quelques mois après la signature de l’acte de vente. Cela dit, l’acte de propriété n’est pas nécessaire pour occuper les lieux : la jouissance de la propriété est effective dès lors que l’acte de vente est signé (sauf clause particulière), même si on n’a pas reçu le titre de propriété.

• Titre de propriété en cas de succession

La succession est un cas particulier : en l’absence de vente, ce n’est pas l’acte de vente qui sera la source du titre de propriété. C’est donc l’attestation immobilière qui le remplace. Rédigée par le notaire, elle sert d’attestation de propriété et certifie le changement de propriétaire. Pour régulariser la situation, elle doit être rédigée dans les 6 mois après le décès.

En espérant que ces informations vous seront utiles, nous vous invitons à visiter notre blog afin de découvrir d’autres articles intéressants.

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