Obtenir un crédit immobilier ne se fait pas en quelques jours. C’est pour cela qu’il faut aussitôt entamer les démarches quand on envisage d’acheter un  bien immobilier. Afin de mieux vous préparer, nous vous dévoilons dans cet article, les étapes pour obtenir un crédit immobilier.

1)   La signature du compromis de vente

Lorsque vous trouvez le logement qui correspond à la fois à vos attentes en matière de confort, d’emplacement, et à votre budget, il faut tout de suite entamer les démarches pour l’acheter. 

C’est alors le moment de signer un compromis de vente. C’est un document qui prouve que vous êtes engagé avec le propriétaire du bien pour son acquisition. Si vous souhaitez solliciter un prêt auprès de votre banque, le compromis de vente doit faire partie de votre dossier. 

2)   Le choix de votre établissement bancaire

Ici, vous avez le choix entre votre banque habituelle et une autre banque. Toutefois, nous vous recommandons d’avoir recours à votre banque si vous entretenez une relation de confiance. En effet, elle sera plus disposée à vous proposer de meilleures conditions. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à aller chercher un taux plus avantageux auprès des établissements bancaires concurrents.

3)   La constitution du dossier

Dès lors que vous aurez choisi votre banque, vous devrez entamer les procédures de demande de prêt. Bien entendu, cela passe par le montage d’un dossier complet et solide. 

Vous devez y joindre le compromis de vente, vos justificatifs de revenus et de stabilité professionnelle.

Par ailleurs, si votre projet d’achat concerne un ancien logement, vous devez ajouter au dossier un rapport d’expertise.

4)   L’accord de la banque

Généralement, le processus d’étude d’un dossier de prêt est ce qui détermine le délai de réponse de la banque que vous avez choisi. De même, si vous avez demandé un montant trop élevé, cela aura un impact sur le délai de réponse.

Toutefois, dès lors que votre demande est acceptée, l’établissement bancaire doit vous remettre une première offre appelée l’Offre Préalable de Crédit. Ainsi, vous disposez d’un délai de 10 jours pour réfléchir à leur proposition afin de valider la demande.

5)   La signature du contrat de crédit

Une fois l’offre préalable de crédit approuvée, le notaire et la banque procèdent à la signature du contrat de crédit. Ensemble, ils procèdent aux démarches pour concrétiser l’opération d’achat. 

6)   La signature du contrat définitif de vente

C’est la dernière étape. C’est le moment où la transaction a lieu entre les parties : le vendeur, le notaire, l’acquéreur et la banque. Les démarches pour enregistrer et transférer les fonds au vendeur se feront par le notaire. Vous ne recevrez votre certificat de propriété que dans les jours à venir.

Maintenant que vous avez pris connaissance de toutes ces étapes, n’attendez plus longtemps pour devenir propriétaire. Et pour cela, INTERBAT met à votre disposition des maisons de qualités aux finitions exceptionnelles. En tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, nous vous proposons des logements à Abidjan, ses villes environnantes et à Yamoussoukro.

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En matière d’opérations immobilières, vous serez amené à réaliser certaines démarches administratives. Qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble, il est possible que l’on vous demande de fournir un titre de propriété.

Qu’est-ce que c’est ? Et comment l’obtenir ? Nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est ce qu’un titre de propriété ?

Appelé aussi acte de propriété, le titre de propriété est un document authentique produit par le notaire et qui permet au détenteur d’un bien immobilier quelconque d’officialiser son statut.

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain, l’acte de propriété concerne tout bien immobilier.

Ainsi, il faut noter que la vente ou l’achat ne sont pas les seuls moyens de rentrer en possession de ce document. En effet, vous pouvez bénéficier d’un titre de propriété en cas de donation, de succession ou héritage d’un bien immobilier.

Quels sont les éléments inscrits sur un titre de propriété ?

Le titre de propriété contient des notions qui prennent en compte le propriétaire et le bien immobilier à la fois.

On y retrouve les informations portant sur :

• Le propriétaire (nom, prénoms, date de naissance, etc)
• Le bien immobilier, le notaire ;
• Les références cadastrales
• Le type d’accession à la propriété
• Les servitudes

Au moment de la vente, le notaire remet une copie du document à la personne physique ou morale qui acquiert le bien.

Les démarches pour obtenir un titre de propriété

• Titre de propriété en cas de vente immobilière

Lors d’une vente de maison ou d’appartement, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, les deux parties vont finaliser la transaction en signant un acte de vente. C’est cet événement qui permet à l’acheteur de devenir effectivement le propriétaire du bien.

Pourtant, attention ! L’acte de propriété en cas de vente immobilière n’est pas remis le jour de la signature de l’acte de vente. Il y a toujours un décalage de quelques mois entre l’acte authentique de vente et la réception du titre de propriété. Ce délai permet au notaire de réaliser les formalités d’enregistrement.

Une fois enregistré, l’acte de propriété est retourné au notaire. Celui-ci l’authentifie et le fait enfin parvenir à l’acheteur, quelques mois après la signature de l’acte de vente. Cela dit, l’acte de propriété n’est pas nécessaire pour occuper les lieux : la jouissance de la propriété est effective dès lors que l’acte de vente est signé (sauf clause particulière), même si on n’a pas reçu le titre de propriété.

• Titre de propriété en cas de succession

La succession est un cas particulier : en l’absence de vente, ce n’est pas l’acte de vente qui sera la source du titre de propriété. C’est donc l’attestation immobilière qui le remplace. Rédigée par le notaire, elle sert d’attestation de propriété et certifie le changement de propriétaire. Pour régulariser la situation, elle doit être rédigée dans les 6 mois après le décès.

En espérant que ces informations vous seront utiles, nous vous invitons à visiter notre blog afin de découvrir d’autres articles intéressants.

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