Les démarches pour une vente immobilière peuvent s’étaler sur une longue période. Par conséquent, il est nécessaire de bien préparer cette opération pour qu’elle se passe sans encombre. C’est pourquoi dans cet article, INTERBAT a listé pour vous 5 étapes à suivre pour réussir à conclure la vente de votre bien immobilier.

01) Définir le projet de vente

La définition de votre projet de vente est une étape cruciale. En effet, pour commencer, vous devez vous positionner sur le marché de l’immobilier actuel. Pour cela, vous devez vous renseigner sur les paramètres en jeu et les analyser. Vous pouvez très bien vendre votre maison tout seul ou avec l’aide d’un promoteur fiable. Dans tous les cas, vous devez l’estimer afin de connaître son prix sur le marché.

02) Valoriser votre bien immobilier

Une fois que vous avez l’estimation de votre maison, vous allez la mettre en valeur pour attirer la clientèle. Pour ce faire, l’intérieur de votre maison doit être pris en photo de sorte à inspirer le bien-être chez soi. Il existe plusieurs formats auxquels vous devez vous soumettre.

Vous devez par exemple réaliser des visites virtuelles ou des photos prises sur un angle de 360°.Il se peut que vous deviez réaliser un plan pour que les intéressés puissent se projeter dans leur future  maison.

Enfin, une fois les photos prises, vous allez diffuser l’annonce sur les plateformes dédiées à la vente des biens immobiliers. Si vous êtes accompagné par une agence, celle-ci se charge de réaliser la publication à votre place. Elle peut d’ailleurs vous aider dans la conception de l’annonce.

03) Gérer la commercialisation

C’est l’étape à laquelle vous assisterez à la matérialisation de votre projet. En effet, dès que votre maquette est diffusée sur les diverses plateformes de vente immobilière, des potentiels acheteurs vont vouloir prendre contact avec vous. Vous devez donc vous libérer suffisamment pour mieux les accueillir et entamer les négociations si nécessaire. 

Par ailleurs, il faut noter qu’une négociation est une pratique courante dans le monde de l’immobilier. Ainsi, pour négocier un prix à la hausse, vous devez mettre en valeur les qualités de votre logement.

04) S’occuper des démarches administratives

Les démarches administratives ne commenceront que lorsque vous aurez trouvé votre acheteur. Vous devez prendre conscience que toutes les étapes administratives sont à la charge du vendeur.

Vous devez ensuite choisir un notaire pour valider la suite des procédures. Celui-ci va vous demander de constituer plusieurs documents concernant les deux acteurs dans la transaction ainsi que les informations par rapport à la maison en vente.

Par ailleurs, n’oubliez pas de joindre le résultat des différents diagnostics immobiliers obligatoires. Même si la réalisation de ces diagnostics vous oblige à payer des frais supplémentaires, ils représentent un atout considérable pour votre logement. Ils vont en effet attester de la qualité de vos équipements et des installations dans votre maison.

05) Finaliser la vente

A cette étape, Il existe deux types d’avant-contrat avant la finalisation de la transaction. Il s’agit de la promesse et du compromis de vente. Ces documents engagent le vendeur et l’acquéreur à la réalisation de la transaction immobilière.

Après la signature, les deux parties disposent d’un délai pour finaliser le contrat. Généralement, cette période s’étale entre 2 et 3 mois. Pendant ce temps, le notaire va vérifier l’authenticité de tous les documents fournis par les deux parties. Ce dernier se chargera également de tout ce qui concerne la partie légale de la vente. Il s’occupera par exemple des conditions suspensives  ou de l’absence de servitude ou préemption.

Il existe un deuxième délai permettant à l’acheteur de contracter un prêt immobilier. Il disposera donc de 1 mois et demi pour obtenir son financement.

Une fois que ce délai est écoulé, le notaire réunit le vendeur et l’acquéreur pour signer l’acte authentique. Il n’y a plus qu’à remettre la clé de la maison à son nouveau propriétaire. Quant à l’acheteur, il doit payer la somme convenue dès le début de la démarche.

Ici, le notaire va recevoir un acompte d’un certain pourcentage du prix de vente à ce moment-là. Lorsque la vente est finalisée, cet acompte sera déduit sur le prix de vente. Dans le cas où l’acheteur se rétracte, cette somme servira de dédommagement.

En espérant que ces informations vous ont été utiles, nous vous invitons à consulter notre blog afin d’y découvrir d’autres articles intéressants. 

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Lorsque l’on souhaite vendre ou acheter une maison, vous devez avoir la certitude que le bien immobilier soit sécurisé sur le plan financier. C’est aussi l’une des garanties pour être bien chez soi plus tard. Ainsi, pour marquer l’engagement des deux parties, et dans l’attente de la signature de l’acte définitif, il est possible de signer un compromis ou une promesse de vente. 

Mais en quoi ces deux documents sont-ils différents ? Nous vous en disons plus dans cet article.

Compromis et promesse : deux contrats d’avant-vente

Le compromis de vente et la promesse de vente sont les deux principales variantes de contrat permettant de formaliser une transaction immobilière pour la première fois. Ils précèdent la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

La rédaction de ce document intervient typiquement après l’acceptation d’une offre d’achat par le vendeur. Le contrat précise les droits et obligations de chaque partie et peut être réalisé par :

• un promoteur fiable qui sera en charge de la vente ;
• le notaire lui-même ;
• acte sous seing privé (c’est-à-dire de particulier à particulier, sans l’aide d’un professionnel).

En quoi consiste un compromis de vente ?

Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acquéreur et le vendeur s’engagent tous les deux à faire aboutir la transaction. Seules certaines hypothèses permettent l’annulation de la vente, dont notamment :

• l’exercice de son droit de rétractation par l’acquéreur ;
• la non-réalisation de l’une des conditions suspensives prévues au contrat, comme la non-obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire.

Le compromis de vente est un contrat de vente dit « synallagmatique » : il engage les deux parties à égalité. Si le vendeur ou l’acheteur souhaitent rompre leur engagement en dehors des cas autorisés au contrat, ils s’exposent à un recours en justice et au paiement de dommages et intérêts.

Le versement d’un dépôt de garantie est généralement exigé par le vendeur au moment de la signature du compromis de vente. Il est fixé librement et compris entre 5 et 10% du montant de la transaction.

En quoi consiste une promesse de vente ?

La promesse de vente, par opposition, est dite « unilatérale ». Elle engage uniquement le vendeur et le contraint notamment à immobiliser le bien au profit de l’acquéreur pendant une période déterminée.

L’acquéreur, en ce qui le concerne, dispose d’une option d’achat pendant cette période. Il n’est pas tenu de donner suite à la transaction, mais s’en réserve simplement le droit. Il verse en contrepartie au vendeur une indemnité d’immobilisation dont le montant s’élève généralement à 10% du prix du bien.

L’acquéreur peut finalement choisir d’exercer son option d’achat, et donc acheter le bien. Il peut également se désister s’il change d’avis : dans ce cas, l’indemnité versée au vendeur lui reste acquise et tient lieu d’indemnisation.

Compromis, promesse : quels points communs ?

Le compromis et la promesse doivent indiquer :

• le prix de vente convenu entre le vendeur et l’acquéreur ;
• l’identité des deux parties ;
• un descriptif complet du bien ;
• le montant des frais de notaire ;
• le montant de l’indemnité d’immobilisation ;
• les éventuelles clauses suspensives à la réalisation de la vente ;
• la date limite avant signature de l’acte de vente définitif.

Dans les deux cas, l’acquéreur dispose d’un droit de rétractation légal de 10 jours à compter du lendemain de la notification du contrat. Cependant, la promesse de vente est une formule légèrement plus souple pour l’acquéreur. Ce qui explique que de nombreux vendeurs privilégient un compromis. 

Toutefois, en pratique, les différences sont minimes et sont seulement discernables en cas de litige entre les deux parties.

Ainsi, les trois points clés à retenir sont :

• La promesse de vente engage le vendeur à céder son bien, mais laisse à l’acquéreur l’option de finaliser la transaction ou non ;
• Le compromis, à l’inverse, engage les deux parties et peut s’apparenter à une promesse synallagmatique de vente (et non unilatérale) ;
• Les conditions de rétractation, clauses suspensives et indemnités sont similaires.

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L’achat d’un bien immobilier nécessite souvent pour l’acheteur de souscrire un prêt bancaire. En effet, pour se prémunir contre les risques d’impayés, les établissements prêteurs exigent généralement que l’emprunteur contracte un certain nombre d’assurances.

Dans cet article, nous faisons le point sur les différents types d’assurances que l’on doit prévoir pour l’achat d’un bien immobilier.

• L’assurance Habitation

La majorité des établissements prêteurs proposent ce type d’assurance à leurs clients qui désirent devenir propriétaire. Lorsque vous souscrivez à cette assurance, vous mettez vos biens à l’abri et vous avez la possibilité d’être indemnisé en cas de sinistre à votre bien.

De plus, ces assurances vous couvrent même si vous êtes à l’étranger.

• L’assurance de prêt immobilier

Certains organismes prêteurs exigent que l’emprunteur souscrive une assurance de prêt immobilier. Ce type d’assurance est requis afin de couvrir les risques liés à la perte d’emploi, l’invalidité ou au décès, par exemple.

L’établissement de crédit propose plusieurs options d’assurances à l’emprunteur. Celui-ci a la possibilité d’opter pour l’une de ces propositions ou pour une assurance de son choix. Cette deuxième hypothèse n’es possible qu’à condition qu’elle offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur.

Par ailleurs, si l’organisme de prêt vous propose un contrat d’assurance en tant qu’emprunteur, elle est dans l’obligation de lui communiquer toutes les clauses du contrat, les risques garantis, les modalités de mise en jeu de l’assurance et son coût (taux annuel effectif, montant total dû au titre de l’assurance et montant de la prime). L’assurance de prêt immobilier proposée est une assurance globale, c’est à dire qu’elle couvre les risques de décès, la perte d’emploi mais aussi l’invalidité.

• L’assurance décès immobilier

Elle fait partie des différents types d’assurance à souscrire lors d’un prêt immobilier. Elle prend en compte l’incapacité et l’invalidité. Souvent requise par l’organisme prêteur, cette assurance garantit que l’assureur prend à sa charge le remboursement des échéances (en partie ou totalement) si l’assuré décède.

• L’assurance perte d’emploi

Très souvent associée à un prêt immobilier, ce type d’assurance permet de couvrir l’emprunteur en cas de perte d’emploi. Elle ne s’applique qu’en cas de licenciement. Ainsi, l’assurance rembourse une partie ou la totalité du prêt à la place de l’emprunteur.

L’assurance perte d’emploi est nécessaire uniquement si l’emprunteur est salarié au moment de souscrire un crédit. Dans certaines situations, cette assurance n’est proposée qu’aux personnes embauchées en CDI et/ou justifiant d’un certain nombre d’années d’ancienneté. Il est conseillé d’être très vigilant au moment de souscrire une telle assurance, car elle peut mentionner de nombreuses exclusions.

Maintenant que vous avez connaissance de ces informations, contactez INTERBAT pour réserver votre maison dès maintenant. Nos conseillers sont également disponibles pour répondre à toutes vos préoccupations.

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En matière d’opérations immobilières, vous serez amené à réaliser certaines démarches administratives. Qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble, il est possible que l’on vous demande de fournir un titre de propriété.

Qu’est-ce que c’est ? Et comment l’obtenir ? Nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est ce qu’un titre de propriété ?

Appelé aussi acte de propriété, le titre de propriété est un document authentique produit par le notaire et qui permet au détenteur d’un bien immobilier quelconque d’officialiser son statut.

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain, l’acte de propriété concerne tout bien immobilier.

Ainsi, il faut noter que la vente ou l’achat ne sont pas les seuls moyens de rentrer en possession de ce document. En effet, vous pouvez bénéficier d’un titre de propriété en cas de donation, de succession ou héritage d’un bien immobilier.

Quels sont les éléments inscrits sur un titre de propriété ?

Le titre de propriété contient des notions qui prennent en compte le propriétaire et le bien immobilier à la fois.

On y retrouve les informations portant sur :

• Le propriétaire (nom, prénoms, date de naissance, etc)
• Le bien immobilier, le notaire ;
• Les références cadastrales
• Le type d’accession à la propriété
• Les servitudes

Au moment de la vente, le notaire remet une copie du document à la personne physique ou morale qui acquiert le bien.

Les démarches pour obtenir un titre de propriété

• Titre de propriété en cas de vente immobilière

Lors d’une vente de maison ou d’appartement, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, les deux parties vont finaliser la transaction en signant un acte de vente. C’est cet événement qui permet à l’acheteur de devenir effectivement le propriétaire du bien.

Pourtant, attention ! L’acte de propriété en cas de vente immobilière n’est pas remis le jour de la signature de l’acte de vente. Il y a toujours un décalage de quelques mois entre l’acte authentique de vente et la réception du titre de propriété. Ce délai permet au notaire de réaliser les formalités d’enregistrement.

Une fois enregistré, l’acte de propriété est retourné au notaire. Celui-ci l’authentifie et le fait enfin parvenir à l’acheteur, quelques mois après la signature de l’acte de vente. Cela dit, l’acte de propriété n’est pas nécessaire pour occuper les lieux : la jouissance de la propriété est effective dès lors que l’acte de vente est signé (sauf clause particulière), même si on n’a pas reçu le titre de propriété.

• Titre de propriété en cas de succession

La succession est un cas particulier : en l’absence de vente, ce n’est pas l’acte de vente qui sera la source du titre de propriété. C’est donc l’attestation immobilière qui le remplace. Rédigée par le notaire, elle sert d’attestation de propriété et certifie le changement de propriétaire. Pour régulariser la situation, elle doit être rédigée dans les 6 mois après le décès.

En espérant que ces informations vous seront utiles, nous vous invitons à visiter notre blog afin de découvrir d’autres articles intéressants.

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