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Vente immobilière : En quoi le compromis et la promesse de vente sont-ils différents ?

Lorsque l’on souhaite vendre ou acheter une maison, vous devez avoir la certitude que le bien immobilier soit sécurisé sur le plan financier. C’est aussi l’une des garanties pour être bien chez soi plus tard. Ainsi, pour marquer l’engagement des deux parties, et dans l’attente de la signature de l’acte définitif, il est possible de signer un compromis ou une promesse de vente. 

Mais en quoi ces deux documents sont-ils différents ? Nous vous en disons plus dans cet article.

Compromis et promesse : deux contrats d’avant-vente

Le compromis de vente et la promesse de vente sont les deux principales variantes de contrat permettant de formaliser une transaction immobilière pour la première fois. Ils précèdent la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire.

La rédaction de ce document intervient typiquement après l’acceptation d’une offre d’achat par le vendeur. Le contrat précise les droits et obligations de chaque partie et peut être réalisé par :

  • un promoteur fiable qui sera en charge de la vente ;
  • le notaire lui-même ;
  • acte sous seing privé (c’est-à-dire de particulier à particulier, sans l’aide d’un professionnel).

En quoi consiste un compromis de vente ?

Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acquéreur et le vendeur s’engagent tous les deux à faire aboutir la transaction. Seules certaines hypothèses permettent l’annulation de la vente, dont notamment :

  • l’exercice de son droit de rétractation par l’acquéreur ;
  • la non-réalisation de l’une des conditions suspensives prévues au contrat, comme la non-obtention d’un prêt immobilier ou d’un permis de construire.

Le compromis de vente est un contrat de vente dit « synallagmatique » : il engage les deux parties à égalité. Si le vendeur ou l’acheteur souhaitent rompre leur engagement en dehors des cas autorisés au contrat, ils s’exposent à un recours en justice et au paiement de dommages et intérêts.

Le versement d’un dépôt de garantie est généralement exigé par le vendeur au moment de la signature du compromis de vente. Il est fixé librement et compris entre 5 et 10% du montant de la transaction.

En quoi consiste une promesse de vente ?

La promesse de vente, par opposition, est dite « unilatérale ». Elle engage uniquement le vendeur et le contraint notamment à immobiliser le bien au profit de l’acquéreur pendant une période déterminée.

L’acquéreur, en ce qui le concerne, dispose d’une option d’achat pendant cette période. Il n’est pas tenu de donner suite à la transaction, mais s’en réserve simplement le droit. Il verse en contrepartie au vendeur une indemnité d’immobilisation dont le montant s’élève généralement à 10% du prix du bien.

L’acquéreur peut finalement choisir d’exercer son option d’achat, et donc acheter le bien. Il peut également se désister s’il change d’avis : dans ce cas, l’indemnité versée au vendeur lui reste acquise et tient lieu d’indemnisation.

Compromis, promesse : quels points communs ?

Le compromis et la promesse doivent indiquer :

  • le prix de vente convenu entre le vendeur et l’acquéreur ;
  • l’identité des deux parties ;
  • un descriptif complet du bien ;
  • le montant des frais de notaire ;
  • le montant de l’indemnité d’immobilisation ;
  • les éventuelles clauses suspensives à la réalisation de la vente ;
  • la date limite avant signature de l’acte de vente définitif.

Dans les deux cas, l’acquéreur dispose d’un droit de rétractation légal de 10 jours à compter du lendemain de la notification du contrat. Cependant, la promesse de vente est une formule légèrement plus souple pour l’acquéreur. Ce qui explique que de nombreux vendeurs privilégient un compromis. 

Toutefois, en pratique, les différences sont minimes et sont seulement discernables en cas de litige entre les deux parties.

Ainsi, les trois points clés à retenir sont :

  • La promesse de vente engage le vendeur à céder son bien, mais laisse à l’acquéreur l’option de finaliser la transaction ou non ;
  • Le compromis, à l’inverse, engage les deux parties et peut s’apparenter à une promesse synallagmatique de vente (et non unilatérale) ;
  • Les conditions de rétractation, clauses suspensives et indemnités sont similaires.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Et si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, en tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, INTERBAT vous propose un accompagnement sur mesure.

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Propriétaires/locataires : Comment éviter les arnaques immobilières ?

Les arnaques sont nombreuses sur le marché immobilier. Aussi bien dans la location classique ou saisonnière que dans l’achat d’une maison. En effet, l’on peut être confronté aux faux propriétaires, aux fausses annonces, voire aux demandes de paiement cash avant la visite. Tout cela doit vous inciter à la plus grande vigilance.

Afin de vous permettre de repérer les escrocs, d’éviter les arnaques immobilières, et d’être bien chez soi, nous vous dévoilons quelques petits conseils dans cet article.

Quels types d’arnaques immobilières peut-on rencontrer en tant que propriétaires ou locataires?

Avant de mettre son plan à exécution, l’arnaqueur réalise une usurpation d’identité pour ne pas dévoiler ses véritables informations (nom, coordonnées, etc.). Selon les cas, il a la possibilité de prendre l’apparence d’un propriétaire ou d’un candidat à la location. 

Ainsi, il est possible d’être confronté à :

  • Une escroquerie au faux propriétaire : Ici, l’individu met une annonce en ligne en utilisant frauduleusement des images et la description d’un bien qui existe réellement. Ensuite, il échange par mail avec les personnes intéressées, puis finit par demander le versement d’un acompte plus ou moins important afin de réserver le logement. Une fois l’argent versé, il disparaît et demeure injoignable.
  • L’arnaque au faux locataire : Elle consiste, au contraire, à contacter le propriétaire d’un bien proposé à la location. L’arnaqueur se présente sous le profil attractif d’une personne ayant une excellente situation professionnelle et financière. De quoi mettre le propriétaire en confiance. Par la suite, sans même visiter le logement, il envoie un premier chèque dont l’origine est douteuse et le montant supérieur à celui demandé par le propriétaire. Pour finir, l’escroc va demander le remboursement de la différence et l’encaisser.

Arnaques immobilières : quels sont les signes qui doivent vous alerter ?

De nombreux indices peuvent vous mettre la puce à l’oreille et vous aider à détecter une arnaque. Évitez, notamment, de donner suite si :

  • l’annonce immobilière propose un prix très inférieur aux prix actuels du marché. Quand le loyer proposé est trop beau pour être vrai, c’est souvent le cas;
  • Le supposé propriétaire fournit différents motifs pour vous empêcher de visiter le bien. Sauf cas très spécifique, comme une location saisonnière, ne prenez jamais le risque de verser un acompte sans visite préalable;
  • Un premier versement en argent liquide vous est demandé pour « réserver » le bien, avant même une visite ;
  • Le propriétaire exige un moyen de paiement inhabituel, comme un mandat cash, un virement Western Union, etc.
  • Le propriétaire refuse de communiquer par téléphone et est indisponible et/ou en déplacement à l’étranger;

Maintenant que vous savez cela, il serait avantageux pour vous d’avoir recours à un promoteur fiable. En tant que meilleur promoteur immobilier de Côte d’IvoireINTERBAT vous propose un accompagnement dans la gestion de vos biens. 

Par ailleurs, nous vous proposons également des maisons de qualité aux finitions exceptionnelles dans nos programmes implantés à Abidjan et dans les villes du pays. Notre rôle en tant que bâtisseur durable est de vous offrir un cadre de vie agréable ! Alors pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter.

Nos conseillers sont à votre écoute pour répondre à toutes vos préoccupations dans les meilleurs délais. Et si vous souhaitez en savoir plus sur l’actualité immobilière, nous vous invitons à visiter notre blog tout simplement !

Le dico immobilier : Qu’est-ce que le Haut Standing dans les projets immobiliers ?

En apprendre plus sur le terme “Haut Standing”

Le Haut Standing, en immobilier qualifie les logements construits avec des matériaux haut de gamme et proposant aux acquéreurs des commodités exceptionnelles.

En effet, c’est un terme utilisé souvent par les promoteurs immobiliers et qui désigne une situation de luxe, qui fait entrer le bien immobilier dans la catégorie du haut de gamme et du confort.

Ainsi, on reconnaît facilement ici la qualité supérieure des équipements, des matériaux et de l’environnement dont dispose la résidence. Aussi, le confort de vie est un élément primordial rendant la qualité de vie dans ces résidences idéale.

Quel est l’engagement d’INTERBAT en tant que bâtisseur durable ?

INTERBAT de par son expérience de plus de 20 ans dans le domaine de la promotion immobilière et de la construction s’érige au rang de meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire.

Par conséquent, nous nous engageons toujours avec les différents acteurs des projets réalisés à tenir nos engagements pour assurer une qualité de vie supérieure au sein de nos résidences en respectant les nouvelles normes de construction.

De plus, nos futurs clients peuvent prétendre à du Haut Standing dans tous nos projets et programmes avec les différents matériaux nobles utilisés, notamment dans le revêtement intérieur, mais aussi dans la qualité des travaux et la rigueur qui anime l’entreprise dans la finition de la construction en elle-même. Vous pouvez être sûr de bénéficier de maisons de qualité aux finitions exceptionnelles.

Par ailleurs, nous vous assurons également des programmes ayant tout le confort possible à Abidjan, les villes environnantes et aussi à Yamoussoukro.  Ils sont dotés d’espaces de détente, de salles de sport et d’un climat très sécurisé.

Ceci vous permettra de profiter d’un environnement harmonieux et reposant avec toutes les commodités permettant à chacun d’être bien chez soi.

Si vous souhaitez réaliser un projet immobilier dans une quiétude totale,  l’aide d’un promoteur fiable vous sera utile. Engagés à vous accompagner dans toutes les étapes de l’acquisition de vos biens immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter

Et si vous êtes intéressés par nos projets ? Rien de plus simple, visitez nos différents programmes en cliquant sur ce lien. N’oubliez pas de visiter notre blog pour en apprendre plus sur nous.

04 bonnes raisons de réaliser un investissement dans l’immobilier neuf.

Investir dans l’immobilier nécessite un certain temps de réflexion. En effet, préoccupé par l’idée d’être bien chez soi, on est parfois partagé entre le fait d’acheter et rénover ou plutôt construire une maison neuve.

Au vu de tous ces avantages qu’offre la seconde option, nous avons relevé pour vous dans cet article, 04 bonnes raisons de réaliser un investissement dans l’immobilier neuf.

01) Les garanties

Un investissement dans l’immobilier neuf vous donnera des garanties sur la construction pendant un certain nombre d’années. En effet, le promoteur ou le constructeur que vous engagerez souscrit normalement une garantie décennale.

Ainsi, en cas de défaillances après la livraison de votre bien, cela vous permettra de vous faire indemniser.

C’est pourquoi il est important de choisir un promoteur fiable pour mener à bien votre projet.

02) La sécurité

Investir dans l’immobilier neuf à Abidjan ou dans d’autres villes vous apportera certainement une forme de sécurité. 

En effet, comme nous l’avons évoqué avec les garanties, ce type d’habitation vous permettra de bénéficier d’assurances que vous n’aurez pas dans l’ancien.

Un investissement dans l’ancien n’est pas sûr. Il peut cacher des vices qui plombent instantanément votre rentabilité.

03) Un logement à votre image

Étant donné que vous investissez dans un logement qui n’est pas encore sorti de terre, vous pourrez parfaitement édifier le plan à votre image.

En d’autres termes, vous  aurez la possibilité de le personnaliser à votre guise quand bien même il serait destiné à une location.

04) Le confort

Si votre choix d’investissement porte sur le neuf, sachez que vous aurez des maisons de qualité aux finitions exceptionnelles.

Par ailleurs, si vous l’achetez dans le but de le mettre en location, vous proposerez ainsi un logement qui répond aux dernières normes techniques, de chauffage, de matériaux aux intéressés. Vous pourrez également le louer à un prix beaucoup plus important que celui d’un ancien logement.

En tant que meilleur promoteur immobilier en Côte d’Ivoire, INTERBAT est soumis à des normes écologiques très strictes. D’où son statut de bâtisseur durable.

Si vous souhaitez bénéficier d’un réel confort dans votre habitation, nous vous invitons à devenir propriétaire des logements que nous vous proposons dans nos programmes.

Pour souscrire, réserver ou obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter. Nos conseillers sont à votre disposition. Rendez-vous sur notre blog pour découvrir d’autres articles intéressants !