En matière d’opérations immobilières, vous serez amené à réaliser certaines démarches administratives. Qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’un terrain, d’une maison ou d’un immeuble, il est possible que l’on vous demande de fournir un titre de propriété.

Qu’est-ce que c’est ? Et comment l’obtenir ? Nous vous en disons plus dans cet article !

Qu’est ce qu’un titre de propriété ?

Appelé aussi acte de propriété, le titre de propriété est un document authentique produit par le notaire et qui permet au détenteur d’un bien immobilier quelconque d’officialiser son statut.

Qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un terrain, l’acte de propriété concerne tout bien immobilier.

Ainsi, il faut noter que la vente ou l’achat ne sont pas les seuls moyens de rentrer en possession de ce document. En effet, vous pouvez bénéficier d’un titre de propriété en cas de donation, de succession ou héritage d’un bien immobilier.

Quels sont les éléments inscrits sur un titre de propriété ?

Le titre de propriété contient des notions qui prennent en compte le propriétaire et le bien immobilier à la fois.

On y retrouve les informations portant sur :

• Le propriétaire (nom, prénoms, date de naissance, etc)
• Le bien immobilier, le notaire ;
• Les références cadastrales
• Le type d’accession à la propriété
• Les servitudes

Au moment de la vente, le notaire remet une copie du document à la personne physique ou morale qui acquiert le bien.

Les démarches pour obtenir un titre de propriété

• Titre de propriété en cas de vente immobilière

Lors d’une vente de maison ou d’appartement, entre particuliers ou auprès d’un professionnel, les deux parties vont finaliser la transaction en signant un acte de vente. C’est cet événement qui permet à l’acheteur de devenir effectivement le propriétaire du bien.

Pourtant, attention ! L’acte de propriété en cas de vente immobilière n’est pas remis le jour de la signature de l’acte de vente. Il y a toujours un décalage de quelques mois entre l’acte authentique de vente et la réception du titre de propriété. Ce délai permet au notaire de réaliser les formalités d’enregistrement.

Une fois enregistré, l’acte de propriété est retourné au notaire. Celui-ci l’authentifie et le fait enfin parvenir à l’acheteur, quelques mois après la signature de l’acte de vente. Cela dit, l’acte de propriété n’est pas nécessaire pour occuper les lieux : la jouissance de la propriété est effective dès lors que l’acte de vente est signé (sauf clause particulière), même si on n’a pas reçu le titre de propriété.

• Titre de propriété en cas de succession

La succession est un cas particulier : en l’absence de vente, ce n’est pas l’acte de vente qui sera la source du titre de propriété. C’est donc l’attestation immobilière qui le remplace. Rédigée par le notaire, elle sert d’attestation de propriété et certifie le changement de propriétaire. Pour régulariser la situation, elle doit être rédigée dans les 6 mois après le décès.

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Nombreux sommes-nous à penser à tort que réaliser des travaux de rénovation par nous-même nous permet de faire des économies. Pourtant, cette idée reçue endigue les nombreux avantages que présente le fait d’engager un professionnel.

Dans cet article, nous vous disons pourquoi il est important de faire appel à un entrepreneur professionnel pour la construction de votre logement.

Faire appel à un entrepreneur professionnel est gage de qualité

L’un des atouts les plus probants dans cette approche est qu’en confiant vos travaux à un professionnel, vous mettez les chances de votre côté pour bénéficier de travaux biens exécutés. En effet, les travaux que ce dernier réalisera seront précis et respecteront les règles de l’art.

De même, cela vous permettra d’échapper aux éventuels désordres à venir sur la toiture, la structure globale de l’ouvrage, etc. De plus, cela vous garantit une satisfaction sur le plan esthétique.

L’assurance d’un suivi des opérations

Confier ses travaux à un professionnel est aussi le gage d’être tranquille même après les travaux.

Généralement, les professionnels assurent un service après-vente suite à vos travaux. Selon les travaux réalisés, vous signez d’ailleurs un contrat d’entretien qui vous permet d’être dépanné en priorité en cas de problème.

Aussi, ils ont la possibilité de vous proposer un entretien annuel pour tout ce qui concerne la pose d’équipement. Une option qui rallongera la durée de vie de vos installations et vous facilitera considérablement la vie.

Gage des travaux en règle avec la législation

Lorsque vous engagez un entrepreneur professionnel pour vos travaux de rénovation ou de construction, vous mettez la loi de votre côté. En effet, à cause de ses interventions sur les chantiers, ce dernier a l’obligation de présenter certaines assurances qui vous couvrent en cas de dommage après les travaux. C’est une sécurité en cas de problèmes majeurs.

Aussi, n’oubliez pas que le fait d’engager un professionnel vous donne la possibilité de bénéficier de conseils, d’une expertise précieuse pour mener à bien vos travaux. Le professionnel pourra trouver des solutions ingénieuses pour réduire aussi les coûts d’un chantier, et vous orienter vers les techniques et les équipements les plus adaptés à vos attentes et à vos besoins.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles. Si vous recherchez un professionnel fiable et expérimenté pour la réalisation de votre projet immobilier, n’hésitez pas à contacter INTERBAT. Nous vous proposons des services diversifiés ainsi que des programmes immobiliers aussi attrayants les uns que les autres. 

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Lorsqu’on envisage de devenir propriétaire, la première vision que l’on a est celle d’un logement livré. Pourtant, la matérialisation d’un programme immobilier est un projet qui demande de l’expertise. D’où la nécessité de recourir à l’aide d’un promoteur immobilier aguerri.

Dans cet article, nous vous en disons plus sur les étapes de la réalisation d’un programme immobilier.

Qu’est-ce qu’un programme immobilier ?

Initiative du promoteur immobilier, un programme immobilier est un ensemble de travaux qui visent à construire et commercialiser des logements neufs. Il peut s’agir d’appartements, de bureaux, etc. Selon l’avancement des travaux, la construction peut s’étendre sur 16 à 24 mois. 

Toutefois, la construction d’un programme ne démarrera que lorsque plus de 30% des logements auront été vendus sur plan.

En quoi consiste la réalisation d’un programme immobilier ?

• La recherche du terrain

La recherche du foncier est la base du projet. Évidemment, aucune maison ne saurait être construite sans un terrain. Pour l’acquérir, le promoteur a deux possibilités. Soit recourir à un réseau de professionnels de l’immobilier. Soit contacter directement les propriétaires de terrain désireux de vendre leur bien.

Dans la première option, le promoteur sollicite les services d’un professionnel, une agence immobilière par exemple, tandis que dans le second, il entre directement en contact avec les propriétaires vendeurs.

Cette dernière option peut se révéler avantageuse, surtout pour éviter de payer des frais plus ou moins importants en cas d’intervention d’une structure immobilière.

• L’étude de marché du projet

Après l’achat du terrain vient l’étude de marché. Elle permet de définir les besoins de la région, les types de constructions idéales, la portée et les bénéfices que pourrait engendrer le programme immobilier.

Pour procéder à cette étude, le promoteur fait généralement appel à une équipe d’experts, architecte ou bureau d’étude. Il peut s’allouer les services d’une agence immobilière dans sa recherche d’experts. 

Quoi qu’il en soit, l’étude de marché est importante, car elle dépend de l’obtention de l’autorisation (permis de construire) auprès de la mairie.

• La commercialisation des immeubles

Que serait un appartement, même bien pensé, sans habitants ! C’est à ce propos que le promoteur procède à la commercialisation de ses immeubles en VEFA. Cette phase est considérée comme la phase clé du projet. Pour qu’elle aboutisse, la majorité des promoteurs optent pour les structures immobilières afin de trouver des acquéreurs. La raison ? Plus il y a d’immeubles vendus, plus le projet a de chance de prospérer, surtout qu’il faut des fonds pour la construction.

• La construction des immeubles pensés

C’est bien de donner vie au projet dans son esprit, mais c’est encore mieux de le matérialiser. Chaque maison construite doit être unique ! Pour cela, le promoteur sollicite généralement un crédit bancaire. La plupart des banques ne l’accordent que si 60 % des lots sont acquis.

• La livraison des immeubles

C’est l’étape finale du programme. Après la construction des maisons, celles-ci sont livrées aux acquéreurs conformément au contrat qui les lie au promoteur. Des visites de livraison sont organisées, et des procès-verbaux établis. En cas de défaut de livraison, un délai de 60 jours est accordé à l’entreprise pour correction, comme on peut s’en rendre compte sur cette page.

En définitive, un programme de construction immobilière est un projet qui permet à un promoteur de mettre à disposition des logements neufs. De la conception à la matérialisation des bâtiments, le promoteur s’entoure de toutes sortes de professionnels.

Si vous souhaitez réaliser un projet d’une telle ampleur, n’hésitez pas à solliciter INTERBAT. Orientés vers le durable, nos programmes sont conçus de sorte à vous offrir un cadre de vie paisible, convivial et sain. Pour plus de détails, nous vous invitons à nous contacter ou à remplir directement notre formulaire en ligne.

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Le promoteur immobilier doit guider les acquéreurs pour qu’ils puissent faire un choix éclairé lors de l’achat d’un bien. Par conséquent, il doit être en mesure d’apporter toutes les réponses aux questions que ses clients se posent. 

Ainsi, pour vous aider à choisir un bon promoteur immobilier, nous avons listé pour vous ci-dessous quelques critères essentiels.

Les réalisations immobilières achevées

Le sérieux d’un promoteur n’est jugé que par l’achèvement et le succès des projets qu’il a à son actif. Ainsi, lorsque vous décidez de choisir un promoteur, il est essentiel que vous optiez pour celui qui dispose de ressources financières saines. N’oubliez pas que si ce dernier est fiable, il doit avoir réalisé des projets qui lui ont été rentables. 

Par ailleurs, nous vous recommandons de visiter ses anciens projets. En effectuant cette démarche, vous disposerez de précieuses informations quant à la fiabilité du promoteur que vous vous apprêtez à choisir.

L’expérience et les qualifications professionnelles du promoteur immobilier

En tant que garant du projet sur le papier, le promoteur immobilier doit être présent sur le chantier tout au long des travaux. Celui-ci doit être en mesure de faire face aux aléas susceptibles de se produire au cours des démarches administratives. 

Il doit aussi être capable de proposer aux acheteurs des délais de livraison correspondants au projet. C’est un gage de professionnalisme de sa part.

Abstenez-vous de faire confiance à un promoteur qui vous promet une vente en moins de neuf mois. Ceci n’est pas raisonnable car il est impossible de conclure une telle vente dans un délai aussi court. Cela pourrait relever de son incompétence.

Un bon promoteur c’est celui qui est réaliste. Et vous percevrez cela autant dans la conception du projet, des négociations que dans la rédaction des clauses du contrat.

La stabilité financière du promoteur immobilier

Le dernier élément que vous devez vérifier est la stabilité financière du promoteur. En effet, c’est un facteur essentiel pour s’assurer que ce dernier n’est pas en difficulté financière. Autrement, il y a de fortes chances qu’il ne termine pas votre projet car il ne disposera pas de fonds nécessaires pour y parvenir. 

Pour conclure, nous vous invitons également à prendre du temps pour choisir votre promoteur. Vous pouvez par exemple faire des recherches sur les programmes immobiliers neufs achevés ou à venir. Aussi, si vous le pouvez, n’hésitez pas à contacter d’anciens clients pour avoir des informations sur la bonne gestion de leur projet par le professionnel.

Maintenant que vous avez une idée claire des critères essentiels au choix d’un promoteur immobilier, n’hésitez pas à prendre votre décision. En choisissant INTERBAT, vous optez pour l’expertise, le savoir-faire et la fiabilité d’un promoteur. Spécialisé dans la vente de logements, la construction et la gestion immobilière, nous sommes en mesure de vous guider dans vos projets immobiliers.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos prestations, nos tarifs ou si vous avez une question sur nos programmes, nous vous invitons à nous contacter ou à remplir notre formulaire de réservation en ligne. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Surtout, pensez à faire un tour sur notre blog  afin d’y découvrir toute notre actualité en particulier et les actualités immobilières en Côte d’Ivoire en générale. .